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TITRE PREMIER : DÉNOMINATION - OBJET- SIÈGE - DURÉE
ARTICLE 1 : Dénomination
I} est formé soUs le non-l do COMITÉ DES FÊTES DE LARDY, une association déclarée et régie par les dispositions de la loi du I er juillet 1901 et du décret du 16 août 1908.
ARTICLE 2 : Obiet
Le COMITÉ DES FÊTES DE LARDY a pour objet général en liaison avec les autorités municipales .
- d'organiser, participer et créer des événements de qualité dans la localité, et sera chargé des missions éventuelles qui lui seront confiées par la commune.
d'établir un partenariat éventuel avec les communes voisines.
- d'établir chaque année vers le mois de septembre le calendrier des fêtes et cérémonies de la commune, afin de pouvoir communiquer un document aussi complet et précis que possible à la commune, en charge de Ne diffuser dans le bulletin municipal.
Le partenariat avec la commune est régi par une convention bipartite signée par le Président du COMITÉ DES FÊTES DE LARDY et par le Maire de la commune de LARDY.
ARTICLE 3 : Siège social
Le siège social du COMITÉ DES FÊTES DE LARDY est fixé à la mairie de LARDY, 70 Crande Rue (91510).
ARTICLE 4 : Durée
La durée de l'association COMITÉ DES FÊTES DE LARDY est illimitée.
TITRE DEUXIÈME : MEMBRES
ARTICLE 5 : Les membres
Le COMITÉ DES FÊTES DE LARDY est constitué de • membres actifs, membres bénévoles, membres fondateurs, membres d'honneur, membres bienfaiteurs.
ARTICLE 6 : Condition d'adhésion
Toute demande d'adhésion devra être faite par le demandeur, sur papier libre ou par courriel et adressée au Président Demandeurs :
Est demandeur, toute personne de la commune et hors commune qui adhère aux présents statuts, accepte le règlement intérieur et pour les membres actifs, verse une cotisation annuelle dont le montant est voté chaque année par l'Assemblée Générale.
Le Président ainsi que le Trésorier seront obligatoirement Larziacois.
Le Bureau statuera sur chaque demande d'admission présentée lors de chacune de ses réunions.
ARTICLE 7 : Les membres actifs
Est membre actif du COMITÉ DES FÊTES DE LARDY, toute personne à titre individuel qui en fait la demande suivant l'ARTICLE 6 et qui s'acquitte d'une cotisation annuelle votée par l'Assemblée Générale.
Les membres actifs prennent part aux travaux du COMITE DES FÊTES DE LARDY (réunion, commissicn, manifestations, AC, AGE).
Les membres actifs s'engagent à participer à au moins 1/3 des nqanifestations.
Les membres actifs élisent membres du Conseil d' Administration.
Les mineurs sont acceptés en tant que membres actifs sous réserve de l'autorisation parentale. Le nombre de membres actifs hors commune ne peut dépasser le 1/3 des membres actifs.
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ARTICLE 8 : Les membres bénévoles
Est bénévole du COMITÉ DES FÊTES DE LARDY, toute personne à titre individuel qui en fait la demande suivant I'AR'VICLE 6 et qui ne souhaite pas cotiser.
Les membres bénévoles prennent part aux travaux du COMITÉ DES FÊTES DE LARDY au même titre que les membres actifs mais n'auront aucun droit de vote.
Ils ne seront pas tenus de participer à un minium de manifestations.
ARTICLE 9 : Les membres fondateurs
Sont membres fondateurs du COMITÉ DES FÊTES DE LARDY, toute personne à l'origine de la créatioo du présent COMITÉ DES FÊTES DE LARDY et issue principalement de la Commission A Animation, Fêtes et Cérémonies, commission extra-mvmic,ipale de commune de LARDY •
- DAPPOIGNY Joan, 6 allée J.Y. Cousteau, Lardy
ANNEREAU Dominique, 36 rue de Panserot, Lardy
- POUGET Guy, 5 route de Cheptainville, Lardy
- FAUVELLE Annie, 13 rue de Cochet, Lardy
CHAUDRON Madelyne, 60 route Nationale, Lardy PALAZZOLO Evelyne, 69 rue de Cochet, Lardy
- LAVENANT Rémi, 112 rue de Panserot, Lardy
- CHOLLET Micheline, 61 rue des Vignes, Lardy
- TIELMAN Raymond, 35 rue du Château d'Eau, Lardy ALCARAZ Éric, I I bis tue de la Gare, Lardy
ARTICLE 10 : Les membres d'honneur
Le titre de membre d'honneur peut être décerné, par le Conseil d' Administration, aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l'association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu, le droit de faire partie de l'association sans être tenues de payer ni cotisation annuelle, ni droit d'entrée.
ARTICLE 11 : Les membres bienfaiteurs
Est membre bienfaiteur du COMITÉ DES FÊTES DE LARDY, toute personne apportant son concours financier ou matériel. Un membre bienfaiteur peut devenii" actif, après paiement de la cotisation.
ARTICLE 12 : La radiation
Perdent la qualité de membre du COMITÉ DES FÊTES DE LARDY sur décision du Conseil d' Administration : les membres qui ont donné leur démission par lettre adressée au Président, les membres dont le Conseil d'Administration a prononcé l'exclusion pour motif grave après avoir entendu les explications de l'intéressé. (convocation par lettre recommandée avec A.R.).
- les membres actifs dont le Conseil d' Administration a prononcé l'exclusion pour non-paiement de la cotisation, sur rappel du trésorier demeuré sans réponse après un délai de 15 jours.
- l'exclusion ne pourra être prononcée que sur la majorité des votes des membres du Conseil d' Administration, les membres qui ne respectent pas le règlement intérieur et les statuts du COMITÉ DES FÊTES DE LARDY, les membres décédés.
Ces décisions sont susceptibles d'un recours à l' Assemblée Générale qui statuera définitivement.
ARTICLE 13 : Responsabilité des membres
Aucun membre de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle.
Les membres du COMITÉ DES FÊTES DE LARDY ne prêtant leur concours qu'à titre bénévole et gratuit ne contractent, du fait de leur gestion, aucune responsabilité administrative ou financière, ni individuelle, ni collective.
Les tiers ne pourront donc avoir aucune action personnelle contre les membres du COMITÉ DES FÊTES DE LARDY en h"aison des engagements pris par le COMITÉ DES FÊTES DE LARDY et leur action devra être exercée directement contre
lui.
Le COMITÉ DES FÊTES DE LARDY devra obligatoirement contracter une assurance en responsabilité civile afin de couvrih• toutes les manifestations organisées, et devra en fournir une copie à la commune comme stipulé dans la convention.
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TITRE TROISIÈME : FONCTIONNEMENT
ARTICLE 14 : Les différents organes de direction
Le Conseil d' Administration Le bureau.
ARTICLE 15 : Le Conseil d'Administration
Le COMITÉ DES FÊTES DE LARDY est administré par un Conseil d' Administration composé de 9 membres minimum et 15 membres maximum parmi les membres actifs. Le Conseil d' Administration est renouvelable par tiers tous les ans.
Lors des deux années suivant la mise en place des nouveaux statuts, la détermination des membres sortants doit être faite par tirage au sort.
Le Conseil d'Administration se réunit une fois tous les ans minimum, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Pour être valables, les décisions du Conseil d'Administration doivent être prises par au moins la majorité absolue de ses membres,
- a) Sa composition
Les membres du Conseil d'Administration sont élus pour 3 ans par l'Assemblée Générale à la majorité de ses membres présents.
Est éligible tout membre actif faisant partie du COMITÉ DES FÊTES DE LARDY depuis au moins un an (sauf les 2 premières années suivant la création du COMITÉ DES FÊTES DE LARDY)
Les candidatures pour le Conseil d' Administration peuvent être adressées au Président avant l'Assemblée Générale, ou présentées le jour de l'Assemblée Générale.
Le Conseil d' Administration devra comporter le Président, le Trésorier et le Secrétaire.
Le Conseil d' Administration ne devra pas comporter plus de 3 membres extérieurs à la commune.
Le Conseil d' Administration devra comporter au minimum en sus deux représentants du Conseil Municipal élus par celui-ci.
Le Conseil d' Administration est représenté par son Président.
Néanmoins, le Conseil d' Administration peut déléguer un ou plusieurs de ses membres pour le représenter ponctuellement. Le Conseil d'Administration délibère sur toutes les questions pouvant intéresser le COMITÉ DES FÊTES DE LARDY Tout membre sortant est rééligible.
- b) Son rôle
Il convoque l'Assemblée Générale, en fixe l'ordre du jour et ha date. Il étudie et prépare toutes les questions qui seront débattues.
Il rend compte de son activité.
Il a également tout pouvoir pour engager des dépenses nécessaires dans la limite du budget voté par l'Assemblée Générale sous le contrôle du Trésorier de l'association.
Il désigne l'organisme bancaire où sont déposés les fonds et valeurs du COMITÉ DES FÊTES DE LARDY.
Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous actes, achats et investissements reconnus nécessaires, à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.
Il valide toutes les nouvelles demandes d'adhésion proposées par le Bureau à chaque réunion.
Il surveille notamment la gestion des membres du Bureau et à toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes.
Il peut, en cas de faute grave, suspendre les membres du Bureau.
11 peut déléguer tout ou partie de ses attributions au Bureau du COMITÉ DES FÊTES DE LARDY.
Le Conseil d' Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire autoriser tous actes et opérations qui entrent dans l'objet du COMITÉ DES FÊTES DE LARDY et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale, sur toutes demandes du bureau.
- c) Son administration
Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation de son Président aussi souvent que l'exige l'intérêt du COMITÉ DES FÊTES DE LARDY.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents, elles sont constatées par procès-verbaux couchés sur un registre spécial et signées du Président, du Secrétaire, et du Trésorier.
La participation et les délibérations au Conseil d'Administration sont personnelles et présentielles.
En cas de partage, la voix du Président est prépondérante, mais la présence de plus de la moitié des membres du Conseil d' Administration est nécessaire pour la validité de ses délibérations.
Faute d'avoir réuni ce quorum, le Conseil d' Administration peut se réunir dans un délai de HUIT JOURS et délibérer valablement à la majorité des membres présents.
Les fonctions de membres du Conseil d' Administration sont non rémunérées.
En cas de vacance, le Conseil d' Administration pourvoira provisoirement au remplacement des membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale.
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- d) Exclusion
Tout membre du Conseil d' Administration qui aura manque, sans excuse, 3 seances consécutives ou 3 manifestations consécutives, sera considéré comme démissionnaire conformément aux dispositions de i' article 12 des statuts.
Par ailleurs, tout membre, qui a fait l'objet d'une mesure d'exclusion de l'association, pourra être remplacé, selon les modalités en cas de vacance. (ARTICLE èc)
ARTICLE 16 : Le bureau
Le Conseil d' Administration, nomme un Bureau pour un an. Il est composé de
Un Président
- Un Vice-président
Un Secrétaire Général
- Un Secrétaire Adjoint
Un Trésorier
Un Trésorier Adjoint
Il peut également être composé de responsable de secteur / commission sur décision du Conseil d'Administration. (Achat, logistique, finances, communication, etco)
Les mambres du Consei} d' Administçation postulent au Bureau en précisant leur choix de postesu
ARTICLE 17 : Rôle des membres du bureau
Le bureau est spéciaharnent investi des attributions suivantes .
a) Le Présidüt
Le Président assure l'exécution des décisions du Conseil d' Administration, dirige et surveille l'administration générale du COMITÉ DES FÊTES DE LARDY qu'il représente en justice et dans les actes de la vie civile.
Le Président anime le COMITÉ DES FÊTES DE LARDY, il coordonne les activités, organise et préside l' Assemblée Générale ainsi que les réunions du Conseil d' Administration et supervise le travail des éventuelles commissions. Le Président assure les relations publiques, internes et externes
Il représente le COMITÉ DES FÊTES DE LARDY auprès des élus locaux, auprès de la presse locale et des autres associations de la commune.
Le Président est suppléé par un Vice-Président, avec qui il partage les actions et lui délègue certaines actions. Le Vice-président remplace le Président en cas d'absence de celui-ci.
- Le Secrétaire
Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment de l'envoi des diverses convocations ; Il contrôle les procès-verbaux des séances tant des Assemblées Générales que du Conseil d'Administration, des réunions de travail comme définis dans l'ARTICLE 23, des réunions du bureau et en assure la transcription. Il classe et conserve les archives du COMITÉ DES FÊTES DE LARDY.
Il tient le registre spécial prévu par la loi du I er Juillet 1901. Il peut être assisté ou remplacé par le Secrétaire Adjoint
- Le Trésorier
Le Trésorier tient les comptes du COMITÉ DES FÊTES DE LARDY, recouvre les créances, paie les dépenses et place les fonds suivant les instructions du Conseil d' Administration. Il est aidé par tous les comptables reconnus nécessaires
Il a qualité pour recevoir les fonds versés au COMITÉ DES FÊTES DE LARDY et au besoin retirer ceux-ci si nécessaires.
Il classe et conserve toutes les archives comptables.
Il élabore la situation financière et le budget prévisionnel.
Dans un souci de transparence, il doit rendre compte régulièrement de sa gestion.
Le Trésorier peut déléguer la tenue des caisses lors des manifestations, et en assure le contrôle.
Le Trésorier est suppléé par un Trésorier Adjoint, avec qui il partage les actions et lui délègue certaines actions.
Il peut être assisté ou remplacé par le Trésorier Adjoint.
Le Président ou le Trésorier sont seuls habilités à la signature des chèques.
TITRE OUATRIÈME : LESASSEMBLÉES
ARTICLE 18 : Nature et pouvoirs des Assemblées
Les Assemblées Générales réyìièrement constituées représentent l'universalité des membres de l'association.
Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par tes présents statuts, les assemblées obiigent par leurs décisions, tous les membres y compris les absents.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, [a voix du Président est prépondérante.
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ARTICLE 19 : L'Assemblée Constitutive
L'Assemblée Constitutive s'est réunie ke 26 janvier 2016 à 20h45 en Mairie de Lardy et a élu un Conseil d'Administration qui s t est réuni ensuite pour élire, dans les conditions prévues par l'article 21 des présents statuts, les membres du bureau .
- Président : DAPPOIGNY Joan, 6 allée J.Y Cousteau, Lardv
Vice-président LAVENANT Rémi, 1 12 de Lardy
- Secrétaire : PALAZZOLO Evelyne, 69 rue de Cochet, Lardy
- Secrétaire-adjoint : ANNEREAU Dominique, 36 rue de Panserot, Laçdy
- Trésorier : FAUVELLE éFÌfiie, rue de Cochet, Lardy
Adioint : POUGET Cuy, 5 route de Cheptainville, Lardy
- Conseiller municipal : ALCARAZ Éric, I l bis rue de la Gare, Lardy
- Conssil llor municipal : TIELMAN Raymond, 35 rue du Château d'Eau, Lardy
ARTICLE 20 : L'Assemblée Générale
ALE moins une fois par an, tous les membres et habitants de la commune, sont convoqués en Assemblée Générale.
Elle se réunit dans le courant du premier trimestre de chaque année.
Les convocations sont faites au moins quinze jours à l'avance par lettre individuelle ou courriel indiquant l'ordre du jour de la réunion et par publication pour les habitants de la commune.
L'ordre du jour est arrêté par le Conseil d' Administration : il ne comporte que les propositions émanant du Conseil d' Administration et celles qui sont communiquées au moins quinze jours avant la date de la réumon.
Il est tenu une feuille de présence qui est signée par tous les membres actifs.
L'Assemblée Générale est présidée par le Président du COMITÉ DES FÊTES DE LARDY, assisté des membres du bureau.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix des membres actifs présents ou représentés.
Chaque électeur peut disposer d'un seul pouvoir dans la limite de la moitié des présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Sont soumis aux délibérations de l'Assemblée Générale : la situation morale de l'association, le compte des recettes et dépenses de l'exercice écoulé, la modification de la cotisation le budget prévisionnel, le compte rendu d'activité.
L'assemblée après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l'exercice clos et délibère sur toutes autres questions figurant à ìcrdre dil jour
est procédé, après épuisement de I l ordre du jour, au remplacement, des membres du Conseil d'Administration sortav,tts. Les membres sortants sont rééligibles.
ARTICLE 21 : Élection du bureau
Le Conseil d'Administration élu par l'Assemblée Générale Ordinaire, clôt ladite assemblée, et se réunit pour nommer les nouveaux membres du bureau. Les membres de l'association non élus au Conseil d'Administration peuvent assister à cette élection sans droit de vote.
Toutes les délibérations sont prises à bulletin secret. Tolitefois, à la demande d'une des personnes présentes, et validée par la majorité, le vote peut être émis à main levée, Les membres sortants sont rééligibles.
Une fois le bureau élu, le Président fixe la date de la première réunion du bureau.
ARTICLE 22 : Assemblée Générale Extraordinaire
Sur demande de la moitié plus un des membres du Conseil d' Administration ou sur la demande du Président, celui-ci convoque une Assemblée Générale Extraordinaire.
La convocation à l'Assemblée Générale Extraordinaire est envoyée selon les mêmes modalités de l'ARTICLE 20.
L'Assemblée Générale Extraordinaire est compétente pour modifier les statuts selon les modalités de l'ARTICLE 27.
L'Assemblée Générale Extraordinaire est compétente pour provoquer la dissolution, la liquidation et la dévolution des biens de l'association selon les modalités de l'ARTICLE 28.
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ARTICLE 23 : Réunions de travail
Le Conseii d' Administration sur convocation de son Président les membres du COMITÉ DES FÊTES DE LARDY chaque fois qu'il le juge ütile pour la préparation des manifestations, Cordre du jour est fixé pag• le Président et joint aux convocations a&essées au rnoins 8 jours avant la date de téuni0fi.
Tous les membres actifs tt du cavliTÉ DES FÊTES DE LARDY seront Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents, En cas d'égalité, la voix l?rtésid$ît est prépondérante.
Un relevé de conclusions ou de décisions sera adressé à chacun des membres participants et au Conseil d' Administration.
TITRE CINOUIÈME RESSOURCES - COMPTABILITÉ
ARTICLE 24 : Ressources
Les ressources du COMITÉ FÊTES DE LARDY se composent :
d'une subvention de la commune de LARDY, votée en Conseil Municipal, le cas échéant de subventions qui pourront lui être accordées par l'Etat, la Région, le Département, la
Communauté de Communes, des cotisations des membres actifs, de recettes provenant des manifestations, de l'apport financier des membres bienfaiteurs, de toutes ressources autorisées par la loi.
ARTICLE 25 : Comptabilité
Il est tenu, aujour le jour, une comptabilité en recettes et dépenses pour l'enregistrement de toutes les opérations financières. Cette comptabilité sera tenue de préférence en partie double, conformément au plan comptable général.
ARTICLE 26 : Commission de contrôle financier
Une commission de contrôle financier pourra être définit si besoin par décision du Conseil d' Administration.
Sa principale fonction sera de vérifier les comptes tenus par le trésorier tous les 3 mois et annuellement en préparation du bilan financier présenté en Assemblée Générale.
Elle présentera à l'Assemblée Générale Ordinaire, appelée à statuer sur les comptes, un rapport écrit sur les opérations de vérification.
Les membres de la commission de contrôle financier ne peuvent exercer aucune fonction au sein de l'assemblée membres actiK
TITRE SIXIÈME : MODIFICATION STATUTS - DISSOLUTION
ARTICLE 27 : Modification
Les présents statuts ne pourront être modifiés que sur proposition du Conseil d' Administration ou de la moitié des membres actifs dont se compose l'Assemblée Générale, L' Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet devra se composer de la moitié des membres actifs en exercice.
Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée sera convoquée de nouveau à HUIT JOURS d'intervalle avec le même crdre du jour et pourrait alors valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, les statuts ne pourraient être modifiés qu'à la majorité des trois quarts des membres présents ou
ARTICLE 28 : Dissolution
La dissolution volontaire dil COMITE DES FÊTES DE LARDY pourra. être décidée que par une Asseù'fiblée Générale Extraordinaire spécialement convoqué' à cet effet et à la majorité minimum des deux tiers des filembres actifs régulièrement inscrits
Dans cas où ce quorum serait pas atteint les dispositions de l'artiche 27 seraient applicables.
En cas de dissolution volontaire cu légale du COMITÉ DES FÊTES DE LARDY, l'actif s'il y a lieu sera reversé à la
commune.
Le Conseil d' Administration pourvoira à la liquidation en déléguant à cet effet ses pouvoirs à un de ses membres.
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TITRE SEPTIÈME : DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 29 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d' Administration, qui le fait approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts et notamment ceux qui ont traits à I ' administration interne de l'association.
ARTICLE 30 : Respect de la neutralité associative
Aucun membres de l'association ne pourra de quelque manière, montrer son appartenance à une religion, un parti politique, un groupement quelconque par des propos tenus, le port de signes, d'objets, ou tenues par lesquels ils manifestent ostensiblement une appartenance religieuse, politique ou autre, capable de les identifier, au-deià des vêtements fournis par l' association.
Le COMITÉ DES FÊTES DE LARDY s'interdit toute prise de position politique, syndicale, philosophique ou confessionnelle.
Le non-respect de cet article vaudra une exclusion pure et simple.
ARTICLE 31 Rémunération
Les membres du COMITÉ DES FÊTES DE LARDY ne prêtant leur concours qu'à titre bénévole et gratuit ne pourront avoir une rémunération.
